Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société :

  • Raison sociale : SAS FCO

  • Nom commercial : L’ATELIER GOURMAND DU ROUSSAY

  • Statut juridique : SAS, société par actions simplifiée

  • Capital social : 5 000,00 €

  • Siège social : CCIAL DU ROUSSAY, 14 RUE JEAN MOULIN, 91580 ETRECHY

  • Numéro de SIRET : 915 034 649 00011

  • Inscription au RCS : Inscrit au greffe d’EVRY sous le numéro 915 034 649 R.C.S. Evry

  • Numéro de TVA en vigueur : FR79915034649

  • Adresse e-mail de contact : cyriellethboulangerieduroussay@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site internet est :

  • Monsieur COTTON Florent, en sa qualité de Président de la SAS FCO.

3. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé techniquement par l’infrastructure de :

  • Nom de l’hébergeur : OVH Cloud

  • Statut et adresse : SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments textuels, graphiques, logos et photographiques présents sur ce site internet (notamment les images des pains de caractère, des pâtisseries, des viennoiseries et de la partie traiteur) sont la propriété exclusive de l’éditeur du site SAS FCO ou de ses partenaires techniques. Toute reproduction, modification, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de la direction de la boulangerie.

5. Gestion des cookies et respect de la vie privée

Ce site internet applique une politique stricte de respect de la vie privée et de protection des données de ses visiteurs, conformément aux directives de la CNIL et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Ce site internet fonctionne sans aucun cookie de suivi publicitaire, d’analyse comportementale, de ciblage ou de réseaux sociaux.

  • Aucune donnée personnelle n’est collectée en arrière-plan à votre insu pendant votre navigation.

  • Seuls de courts cookies strictement techniques, indispensables pour assurer la sécurité, le bon affichage des fiches produits et la stabilité de la navigation, peuvent être temporairement stockés dans la mémoire de votre navigateur.

  • En parfaite conformité avec la réglementation française actuelle, ce site internet est officiellement dispensé de l’affichage d’un bandeau ou d’une bannière de consentement aux cookies.

Retour en haut